Ordonnance sur la protection des sols. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Engrais/nutriments Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols. L’article 1er établit les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. Le texte comprend 12 articles comme suit: Organes d’exécution (1er); Définitions (2); Compétence de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (3); Compétence de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (4); Tâches du SEn (5); Tâches du SAgri (6); Tâches de l’IAG (7); Tâches du SFF (7); Tâches du SECA (8); Tâches du SAF (9); Tâches du SECA (10); Coordination (11); Entrée en vigueur (12). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection Source: FAO, FAOLEX