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Ordonnance sur la protection des sols.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Engrais/nutriments Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols. L’article 1er établit les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. Le texte comprend 12 articles comme suit: Organes d’exécution (1er); Définitions (2); Compétence de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (3); Compétence de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (4); Tâches du SEn (5); Tâches du SAgri (6); Tâches de l’IAG (7); Tâches du SFF (7); Tâches du SECA (8); Tâches du SAF (9); Tâches du SECA (10); Coordination (11); Entrée en vigueur (12).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection

Source: FAO, FAOLEX