Ordonnance sur la protection des sols. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Engrais/nutriments Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol). Notamment, l’ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration dans le domaine de la protection des sols contre les atteintes. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Atteintes chimiques et biologiques (2); Atteintes physiques (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). Législation | Suisse | 1998 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection Source: FAO, FAOLEX