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Règlement sur la protection des sols (RSol).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Terrains agricoles Érosion Royalties/redevances Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 2008.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983; l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols, du 1er juillet 1998 et la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement est relatif à la protection des sols. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de désigner l'autorité d'exécution en matière d'atteintes portées aux sols et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 13 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1997 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

Législation | Suisse | 1998 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Terrains agricoles, Érosion, Engrais/nutriments, Inspection

Source: FAO, FAOLEX