Ordonnance réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1979 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Radiation Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1979. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site. L'article 1er établit que lorsqu’il s’agit d’installations atomiques dont les exploitants ont obtenu l’autorisation de site mais non encore l’autorisation de construire, l’autorité se borne à déterminer, au cours d’une procédure simplifiée s’appliquant à la délivrance de l’autorisation générale, si l’énergie produite dans l’installation répond vraisemblablement à un besoin effectif dans le pays. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique. Législation | Suisse | 1998 (2010) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Fonds spécial, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Législation | Suisse | 2004 (2017) Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX