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Ordonnance réglant la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1979.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la procédure s’appliquant à l’autorisation générale d’installations atomiques au bénéfice d’une autorisation de site. L'article 1er établit que lorsqu’il s’agit d’installations atomiques dont les exploitants ont obtenu l’autorisation de site mais non encore l’autorisation de construire, l’autorité se borne à déterminer, au cours d’une procédure simplifiée s’appliquant à la délivrance de l’autorisation générale, si l’énergie produite dans l’installation répond vraisemblablement à un besoin effectif dans le pays. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique.

Législation | Suisse | 1998 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Fonds spécial, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Législation | Suisse | 2004 (2017)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX