Ordonnance sur la surveillance des installations nucléaires. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1983 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Radiation Inspection Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1983. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la surveillance des installations nucléaires. L’article 1er établit que la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) est l’autorité de surveillance en matière de sécurité nucléaire et de protection contre les radiations des installations nucléaires. Elle statue sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Législation | Suisse | 2004 (2017) Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX