Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la surveillance des installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1983.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la surveillance des installations nucléaires. L’article 1er établit que la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) est l’autorité de surveillance en matière de sécurité nucléaire et de protection contre les radiations des installations nucléaires. Elle statue sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Législation | Suisse | 2004 (2017)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX