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Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Radiation Risques Politique/planification Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2009.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire. Notamment, l’article 1er définit le terme «défaillance dans le cadre des règles de dimensionnement» comme suit: Incident au cours duquel le comportement conforme à la conception des systèmes de sécurité empêche toute dispersion inadmissible de substances radioactives et toute irradiation inadmissible des personnes; ce type de défaillance peut être réparti dans les catégories y mentionnées. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Hypothèses de risque (2); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances dans les limites du dimensionnement (3); Critères pour évaluer la protection contre les défaillances hors dimensionnement (4); Installations nucléaires en exploitation (5); Entrée en vigueur (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Législation | Suisse | 2004 (2017)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Énergie nucléaire, Risques, Fonds spécial, Mise en application, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX