Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1984 (2005) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Autorisation/permis Radiation Inspection Commerce international Subvention/incitation Déchets dangereux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1984. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux définitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 sections: Définitions (1); Autorisations délivrées pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activité d’intermédiaire, trafic d’entrepôt (3); Prétentions pécuniaires (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Législation | Suisse | 2004 (2017) Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX