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Ordonnance sur les définitions et les autorisations dans le domaine atomique (Ordonnance atomique, OA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1984 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Autorisation/permis Radiation Inspection Commerce international Subvention/incitation Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1984.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux définitions et les autorisations dans le domaine atomique. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 sections: Définitions (1); Autorisations délivrées pour la Suisse, surveillance (2); Importation, exportation, transit, activité d’intermédiaire, trafic d’entrepôt (3); Prétentions pécuniaires (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu).

Législation | Suisse | 2004 (2017)

Mot clé: Énergie nucléaire, Radiation, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX