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Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 23, 13 juin 1995, p. 1739 à 1742.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Ovins/caprins Porcins Cheval Abattage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Cette ordonnance règle l'habillage et le pesage des animaux abattus des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine. Quiconque pratique l'abattage d'animaux doit peser ou faire peser la carcasse au plus tard 60 minutes après l'étourdissement. Aucune déduction de poids n'est autorisée. La section 3 discipline la préparation de la carcasse pour le pesage et, en particulier, les carcasses d'animaux des espèces bovine et équine et des espèces ovine et caprine, les parties à enlever lors du contrôle des viandes, et le pesage des animaux abattus. L'ordonnance comprend 11 articles divisés en 4 sections.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordinance on the implementation of federal legislation on food and objects for daily use in the sphere of slaughtering, meat inspection as well as on provisions on determination of slaughtering weight (Meat Inspection Ordinance).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Cheval, Abattage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX