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Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Abattage Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle l'application de l'ordonnance fédérale concernant l'abattage et le contrôle des viandes du 23 novembre 2005 (OAbCV). Le vétérinaire cantonal assure la direction dans les domaines de l'abattage, du contrôle des viandes et de l'hygiène en abattoir. Il délivre les autorisations d'exploiter pour les abattoirs. Il attribue par secteur aux vétérinaires officiels et aux assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l'abattage et au contrôle des viandes, les abattoirs dans lesquels ils doivent officier.

Texte intégral
Français
Site web
www.lexfind.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes. (OAbCV).

Législation | Suisse | 2005 (2016)

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Inspection, Royalties/redevances, Résidus, Infractions/sanctions, Aliments pour animaux, Médicaments, Limite maximum de résidu, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI).

Législation | Suisse | 1992 (2013)

Mot clé: Législation de base, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits agricoles, Inspection, Fraude, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).

Législation | Suisse | 1995 (2013)

Mot clé: Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Cheval, Abattage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Loi concernant l'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels.

Législation | Suisse | 1996 (2011)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Subvention/incitation, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX