Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Modification de l'ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Bovins Ovins/caprins Porcins Cheval Abattage Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 3 mars 1995 sur le pesage des animaux abattus. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 6 concernant les carcasses d’animaux de l’espèce porcine, excepté les truies et les verrats adultes; l’article 6a sur les carcasses des truies et des verrats adultes; et l’article 7 ayant trait au contrôle des viandes et parties de la carcasse à enlever.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance sur le pesage des animaux abattus (OPeA).

Législation | Suisse | 1995 (2013)

Mot clé: Viande, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Cheval, Abattage, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX