Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance de l'OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Commerce international Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires au profit de la forêt. Plus précisément, elle prévoit que les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2. Les mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 3. Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 4. Le texte comprend 5 articles et 4 annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Législation | Suisse | 2018 (2023)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX