Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce international Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2015 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux. Notamment, l’article 1er établit que l’importation de légumes de Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momordica L. ainsi que de Solanum L., à l’exception de S. lycopersicum L., originaires du Ghana est interdite. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé). Législation | Suisse | 2018 (2023) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX