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Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice (OMP-OFAG)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2019 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Parasites/maladies Protection des végétaux Floriculture Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Résumé

La présente ordonnance approuve les mesures phytosanitaires pour l’agriculture et l’horticulture productrice. Plus précisément, elle prévoit que les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2. Les mesures contre l’introduction et la propagation de nouveaux organismes nuisibles pouvant s’avérer particulièrement dangereux qui ne figurent pas aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 3. Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés aux annexes 1 et 2 OPV sont indiquées à l’annexe 4. Le texte comprend 6 articles et 4 annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé).

Législation | Suisse | 2018 (2023)

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX