Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains fruits et légumes originaires d’Inde. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Commerce international Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 juin 2014 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux. Notamment, l’article 1er établit que L’importation de végétaux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de végétaux autres que les graines de Mangifera L., Momordica L., Solanum melongena L. et Trichosanthes L. originaires d’Inde est interdite. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé). Législation | Suisse | 2018 (2023) Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Commerce international, Subvention/incitation, Floriculture, Cultures/pâtures, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX