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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection civile (OPCi).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2003 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 75, alinéa. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Obligation de servir dans la protection civile (1er); Convocation et tâches de contrôle (2); Instruction (2a); Matériel (3); Ouvrages de protection (4); Responsabilité en cas de dommages (5); Systèmes d’information et protection des données (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi).

Législation | Suisse | 2002 (2017)

Mot clé: Législation de base, Risques

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi).

Législation | Suisse | 2006 (2013)

Mot clé: Risques, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal legislation on civil protection.

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Risques, Patrimoine culturel, Financement, Collectivité locale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on civil protection (Cantonal Civil Protection Ordinance).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Risques, Patrimoine culturel, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi).

Législation | Suisse | 2004 (2013)

Mot clé: Risques, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi).

Législation | Suisse | 1995 (2015)

Mot clé: Risques, Politique/planification, Financement, Éducation, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX