Ordonnance sur la protection civile (OPCi). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2003 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 75, alinéa. 1, de la loi du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Le texte comprend 43 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Obligation de servir dans la protection civile (1er); Convocation et tâches de contrôle (2); Instruction (2a); Matériel (3); Ouvrages de protection (4); Responsabilité en cas de dommages (5); Systèmes d’information et protection des données (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Législation | Suisse | 2002 (2017) Mot clé: Législation de base, Risques Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi sur la protection de la population et la protection civile (LPCi). Législation | Suisse | 2006 (2013) Mot clé: Risques, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Introductory Law relating to the federal legislation on civil protection. Législation | Suisse | 1998 (2005) Mot clé: Risques, Patrimoine culturel, Financement, Collectivité locale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordinance on civil protection (Cantonal Civil Protection Ordinance). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Risques, Patrimoine culturel, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi). Législation | Suisse | 2004 (2013) Mot clé: Risques, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVLPCi). Législation | Suisse | 1995 (2015) Mot clé: Risques, Politique/planification, Financement, Éducation, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX