Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1990 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets ménagers Déchets non-ménagers Gestion des déchets Prévention des déchets Déchets solides Déchets organiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative au traitement des déchets. Elle vise à: a. Protéger les hommes, les animaux, les plantes et leurs biocénoses ainsi que les eaux, le sol et l'air contre les atteintes nuisibles ou incommodantes dues aux déchets; b. Limiter préventivement la pollution de l'environnement par les déchets. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres comme suit: But et définitions (1er); Dispositions générales concernant la réduction et le traitement des déchets (2); Décharges contrôlées (3); Dépôts provisoires (4); Installations d'incinération des déchets (5); Installations de compostage (6); Dispositions finales (7). Deux annexes sont jointes Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordinance implementing the Federal Ordinance on the treatment of waste (Waste Treatment Ordinance). Législation | Suisse | 2005 (2008) Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Loi sur les déchets. Législation | Suisse | 1999 (2006) Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Déchets dangereux, Déchets non-ménagers, Inspection, Subvention/incitation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB). Législation | Suisse | 2008 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets solides, Déchets organiques, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED). Législation | Suisse | 2015 (2023) Mot clé: Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Pollution par les hydrocarbures, Déchets organiques, Lutte contre la pollution, Santé publique, Recyclage/réemploi, Égouts, Pollution du sol/qualité, Déchets solides, Utilisation durable, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX