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Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2006 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Royalties/redevances Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2006.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance régit les émoluments perçus auprès des détenteurs d’animaux pour l’identification et l’enregistrement des animaux à onglons et pour l’enregistrement du trafic des animaux dans la banque de données sur le trafic des animaux. Les émoluments sont perçus sur les marques auriculaires selon les tarifs figurant en annexe. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux.

Législation | Suisse | 2001 (2005)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Marquage/identificacion, Enregistrement, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Production animale, Bovins, Collecte de données/déclarations, Ovins/caprins, Porcins, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX