Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Royalties/redevances Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2006. Résumé L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance régit les émoluments perçus auprès des détenteurs d’animaux pour l’identification et l’enregistrement des animaux à onglons et pour l’enregistrement du trafic des animaux dans la banque de données sur le trafic des animaux. Les émoluments sont perçus sur les marques auriculaires selon les tarifs figurant en annexe. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux. Législation | Suisse | 2001 (2005) Mot clé: Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Marquage/identificacion, Enregistrement, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Production animale, Bovins, Collecte de données/déclarations, Ovins/caprins, Porcins, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX