Modification de l’ordonnance Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Royalties/redevances Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012. Résumé La présente ordonnance modifie l’ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) du 16 juin 2006. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le calcul et perception des émoluments. Le texte comprend 4 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Législation | Suisse | 2006 (2011) Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins Source: FAO, FAOLEX