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Modification de l’ordonnance Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Royalties/redevances Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Bovins Ovins/caprins Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Résumé

La présente ordonnance modifie l’ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA) du 16 juin 2006. Notamment, on modifie l’article 3 concernant le calcul et perception des émoluments. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Législation | Suisse | 2006 (2011)

Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX