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Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Bovins Collecte de données/déclarations Ovins/caprins Porcins Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Notamment, la présente ordonnance règle la perception, par l’exploitant de la Banque de données sur le trafic des animaux, des émoluments dus pour les prestations fournies conformément à l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA. Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

Législation | Suisse | 2011 (2016)

Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA).

Législation | Suisse | 2006 (2011)

Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins

Source: FAO, FAOLEX