Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Collecte de données/déclarations Ovins/caprins Porcins Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties et l’Ordonnance du 26 octobre 2011 relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Notamment, la présente ordonnance règle la perception, par l’exploitant de la Banque de données sur le trafic des animaux, des émoluments dus pour les prestations fournies conformément à l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA). Législation | Suisse | 2011 (2016) Mot clé: Collecte de données/déclarations, Bovins, Porcins, Ovins/caprins, Médicaments, Inspection, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Législation | Suisse | 2006 (2011) Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins Source: FAO, FAOLEX