Ordonnance concernant les émoluments liés au trafic des animaux. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 19, 15 mai 2001, p. 1349 à 1352. Sujet Bétail Mot clé Collecte de données/déclarations Royalties/redevances Marquage/identificacion Enregistrement Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 avril 2001. Résumé L'article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments perçus auprès des détenteurs d'animaux pour l'identification et l'enregistrement des animaux à onglons et pour l'enregistrement du trafic des animaux dans la banque de données centrale. Les émoluments sont perçus sur les marques auriculaires selon les tarifs figurant en annexe. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les épizooties (LFE). Législation | Suisse | 1966 (2022) Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA). Législation | Suisse | 2006 (2011) Mot clé: Production animale, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Bovins, Ovins/caprins, Porcins Source: FAO, FAOLEX