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Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1988 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 46, 29 novembre 1988, p. 1931 à 1938.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1989.
Résumé

L'article 1er établit que les installations nouvelles sont soumises à une étude de l'impact sur l'environnement. Le texte est composé par 25 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Rapport établissant l'impact d'une installation sur l'environnement (2); Evaluation du rapport d'impact par les services spécialisés de la protection de l'environnement (3); Tâches incombant à l'autorité compétente (4); Coordination avec les autres autorisations et les décisions en matière de subvention (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Regulation on the environment impact assessment (Environmental Impact Assessment Regulation).

Législation | Suisse | 2007 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Royalties/redevances, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Impact Assessment Ordinance (Impact Assessment Ordinance).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Législation | Suisse | 2001 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Législation | Suisse | 1996

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

Législation | Suisse | 1990 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les études d’impact sur l’environnement et les procédures décisives (OEIEP).

Législation | Suisse | 2002 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance implementing the Federal Environmental Impact Assessment Ordinance.

Législation | Suisse | 1991

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Royalties/redevances, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1990 (2001)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on proceeding coordination and environmental impact assessment.

Législation | Suisse | 1993 (2002)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification territoriale, Substances dangereuses, Risques, Biosécurité, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Ordinance on environmental impact assessment (Environmental Assessment Ordinance).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation.

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX