Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1988 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 46, 29 novembre 1988, p. 1931 à 1938. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1989. Résumé L'article 1er établit que les installations nouvelles sont soumises à une étude de l'impact sur l'environnement. Le texte est composé par 25 articles divisés en 6 chapitres dont les plus importants sont: Rapport établissant l'impact d'une installation sur l'environnement (2); Evaluation du rapport d'impact par les services spécialisés de la protection de l'environnement (3); Tâches incombant à l'autorité compétente (4); Coordination avec les autres autorisations et les décisions en matière de subvention (5). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Regulation on the environment impact assessment (Environmental Impact Assessment Regulation). Législation | Suisse | 2007 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Royalties/redevances, Collecte de données/déclarations, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordinance implementing the Federal Impact Assessment Ordinance (Impact Assessment Ordinance). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Monitorage Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Législation | Suisse | 2001 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Législation | Suisse | 1996 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE). Législation | Suisse | 1990 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur les études d’impact sur l’environnement et les procédures décisives (OEIEP). Législation | Suisse | 2002 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordinance implementing the Federal Environmental Impact Assessment Ordinance. Législation | Suisse | 1991 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1990 (2001) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), EIA, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordinance on proceeding coordination and environmental impact assessment. Législation | Suisse | 1993 (2002) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification territoriale, Substances dangereuses, Risques, Biosécurité, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX Introductory Ordinance on environmental impact assessment (Environmental Assessment Ordinance). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Regulation on tasks and responsibilities relating to chemicals legislation. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Substances dangereuses, Pesticides, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX