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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Valais
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Etablissement du rapport d'impact (2); Procédure décisive – coordination (3); Appréciation - Décision finale (4); Disposition finale (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.vs.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Législation | Suisse | 1988 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX