Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. Résumé Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Etablissement du rapport d'impact (2); Procédure décisive – coordination (3); Appréciation - Décision finale (4); Disposition finale (5). Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Législation | Suisse | 1988 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application Source: FAO, FAOLEX