Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1990 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990. Résumé Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale. Texte intégral Français Site web www.dse.vd.ch Références - Législation Implemente Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE). Législation | Suisse | 1988 (2016) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement. Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application Source: FAO, FAOLEX