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Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RVOEIE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1990 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1990.
Résumé

Le présent règlement a pour objet l'application dans le Canton de Vaud de l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE), lorsque l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) est effectuée par une autorité cantonale. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Autorités et compétences (II); Déroulement de l'EIE (III); Dispositions spéciales de procédure (IV); Dispositions finales (V). L'annexe au présent règlement définit les procédures décisives dans lesquelles l'EIE doit être effectuée pour les constructions ou modifications d'installations de compétence cantonale.

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance relaticve à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).

Législation | Suisse | 1988 (2016)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement modifiant le règlement du 25 avril 1990 d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX