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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Inspection Commerce intérieur Commerce international Mise en application Infractions/sanctions Commerce d'espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES) et l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES). Le texte comprend 14 articles répartis en 7 sections comme suit: Listes (1er); Obligations et interdictions (2); Autorisations de longue durée (3); Autorisations de longue durée (4); Système d’information (5); Dispositions pénales (6); Dispositions finales (7). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES).

Législation | Suisse | 2012 (2022)

Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Cour/tribunaux, Règlement des différends, Collecte de données/déclarations, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2007 (2015)

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Mise en application, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces.

Législation | Suisse | 1980 (2013)

Mot clé: Institution, Recherche, Commerce international, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Mise en application, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX