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Ordonnance concernant l’agrément d’institutions scientifiques au titre de la Convention sur la conservation des espèces.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1980 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Recherche Commerce international Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Mise en application Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1981.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 16 juin 1975 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. L’article 1er établit que l’Office Vétérinaire Fédéral peut agréer comme institutions scientifiques: a) les institutions accessibles de façon générale à tous les utilisateurs compétents et dirigées selon des principes scientifiques; b) Les instituts des hautes écoles; c) Les instituts de recherches de la Confédération ou des institutions scientifiques équivalentes. Ces institutions doivent disposer en permanence d’une collection de spécimens d’animaux ou de végétaux. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2013 (2023)

Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX