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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Inspection Commerce international Commerce intérieur Mise en application Commerce d'espèces Poissons cartilagineux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution certains articles de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE). La présente ordonnance détermine les animaux, les plantes et leurs produits qui doivent être contrôlés. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1er); Déclaration d'animaux, de plantes et de produits (2); Entreprises commerciales exemptées du régime des permis (3); Trafic voyageurs (4); Interdictions d’importation temporaires (4a);Contrôle obligatoire lors de l’importation (5);Abrogation du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE).

Législation | Suisse | 2007 (2013)

Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES).

Législation | Suisse | 2013 (2023)

Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX