Ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Inspection Commerce international Commerce intérieur Mise en application Commerce d'espèces Poissons cartilagineux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution certains articles de l’ordonnance du 18 avril 2007 sur la conservation des espèces (OCE). La présente ordonnance détermine les animaux, les plantes et leurs produits qui doivent être contrôlés. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objet (1er); Déclaration d'animaux, de plantes et de produits (2); Entreprises commerciales exemptées du régime des permis (3); Trafic voyageurs (4); Interdictions d’importation temporaires (4a);Contrôle obligatoire lors de l’importation (5);Abrogation du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur (7). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE). Législation | Suisse | 2007 (2013) Mot clé: Biodiversité, Espèces exotiques, Commerce international, Inspection, Produits de la chasse, Autorisation/permis, Recherche, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2008 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Modification de l’ordonnance du DFE sur les contrôles à effectuer en vertu de la Convention sur la conservation des espèces (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Inspection, Commerce international, Commerce intérieur, Commerce d'espèces, Poissons cartilagineux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES). Législation | Suisse | 2013 (2023) Mot clé: Protection des espèces, Faune sauvage, Flore sauvage, Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Mise en application, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX