Décret sur la régénération des eaux (DRégén), Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2000. Résumé La présente loi met en exécution la loi du 23 novembre 1997 sur l'utilisation des eaux. L’article 1er établit que les mesures de mise en valeur écologique des eaux et des paysages (régénérations) peuvent être subventionnées par le financement spécial selon les critères du présent décret. L’article 2 liste les mesures que peuvent bénéficier de subventions. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Subventions (II); Entrée en vigueur (III). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'utilisation des eaux (LUE). Législation | Suisse | 1997 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX