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Décret sur la régénération des eaux (DRégén),

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2000.
Résumé

La présente loi met en exécution la loi du 23 novembre 1997 sur l'utilisation des eaux. L’article 1er établit que les mesures de mise en valeur écologique des eaux et des paysages (régénérations) peuvent être subventionnées par le financement spécial selon les critères du présent décret. L’article 2 liste les mesures que peuvent bénéficier de subventions. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Subventions (II); Entrée en vigueur (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'utilisation des eaux (LUE).

Législation | Suisse | 1997 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Approvisionnement en eau, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Eaux souterraines

Source: FAO, FAOLEX