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Loi sur l'énergie (LEn).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Législation
Date
1981 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 1982.
Résumé

L’article 1er établit que la présente loi a pour but: a) de promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie; b) de réduire la dépendance unilatérale de l'approvisionnement énergétique à l'égard du pétrole et d'autres agents énergétiques; c) de favoriser un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; d) d'encourager l'utilisation d'énergies renouvelables. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Planification énergétique (II); Approvisionnement en énergie de réseau (III); Mesures visant à économiser l'énergie (IV); Mesures d'encouragement (V); Procédure, surveillance et voies de recours (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn).

Législation | Suisse | 2003 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton.

Législation | Suisse | 1990 (1993)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi cantonale sur l’énergie (LCEn).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX