Loi sur l'énergie (LEn). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Législation Date 1981 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er avril 1982. Résumé L’article 1er établit que la présente loi a pour but: a) de promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie; b) de réduire la dépendance unilatérale de l'approvisionnement énergétique à l'égard du pétrole et d'autres agents énergétiques; c) de favoriser un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; d) d'encourager l'utilisation d'énergies renouvelables. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Planification énergétique (II); Approvisionnement en énergie de réseau (III); Mesures visant à économiser l'énergie (IV); Mesures d'encouragement (V); Procédure, surveillance et voies de recours (VI); Dispositions finales (VII). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn). Législation | Suisse | 2003 (2010) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton. Législation | Suisse | 1990 (1993) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX