Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1990 (1993) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présente décret entre en vigueur le 24 octobre 1990. Résumé Le présent décret met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que la politique énergétique du canton vise aux objectifs suivants: a) promotion d'un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; b) stabilisation à moyen terme; c) minimisation des impacts écologiques de la production et de l'utilisation d'énergie; d) diversification et décentralisation de la production d'énergie, augmentation de la part des énergies locales renouvelables; e) optimisation des rendements de production d'énergie et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Objectifs généraux et planification énergétique (1); Principes d'utilisation de l'énergie (2); Principes d'approvisionnement en énergie (3); Mesures d'accompagnement et instruments d'exécution (4); Abrogation (5); Entrée en vigueur (6). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'énergie (LEn). Législation | Suisse | 1981 (2008) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX