Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret sur les principes directeurs de la politique énergétique du canton.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1990 (1993)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présente décret entre en vigueur le 24 octobre 1990.
Résumé

Le présent décret met en exécution la loi du 14 mai 1981 sur l'énergie. L’article 1er établit que la politique énergétique du canton vise aux objectifs suivants: a) promotion d'un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; b) stabilisation à moyen terme; c) minimisation des impacts écologiques de la production et de l'utilisation d'énergie; d) diversification et décentralisation de la production d'énergie, augmentation de la part des énergies locales renouvelables; e) optimisation des rendements de production d'énergie et de l'efficacité d'utilisation de l'énergie. Le texte comprend 6 chapitres comme suit: Objectifs généraux et planification énergétique (1); Principes d'utilisation de l'énergie (2); Principes d'approvisionnement en énergie (3); Mesures d'accompagnement et instruments d'exécution (4); Abrogation (5); Entrée en vigueur (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'énergie (LEn).

Législation | Suisse | 1981 (2008)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Inspection, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX