Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Sujet

Énergie

Mot clé

Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Institution Droits/redevances relatives à l'environnement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi a pour objectif de créer les conditions propres à assurer un approvisionnement en électricité sûr ainsi qu’un marché de l’électricité axé sur la concurrence. Elle fixe également les conditions générales pour: a) garantir dans toutes les parties du pays un approvisionnement en électricité fiable et conforme aux principes du développement durable; b) maintenir et renforcer la compétitivité du secteur suisse de l’électricité sur le plan international. Le texte comprend 55 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Garantie et sécurité de l’approvisionnement (2); Utilisation du réseau (3); Commission de l’électricité (4); Conventions internationales (5); Obligation de renseigner, secrets de fonction et d’affaires, taxe de surveillance (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8). Une annexe est jointe.

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement interne de la Commission de l’électricité.

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the federal power supply legislation.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on the introduction of the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2008 (2009)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret d’application de la loi fédérale sur l’approvisionnement en énergie électrique.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Eaux souterraines, Politique/planification, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2011 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Energy Law.

Législation | Suisse | 1983 (2013)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Power Supply Law of the Canton Graubünden (Graubünden Power Supply Law).

Législation | Suisse | 2009 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Cantonal Power Supply Law.

Législation | Suisse | 2011 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Ordinance relating to the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).

Législation | Suisse | 2008 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur le secteur électrique (LSecEl).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Power Supply Act (Power Supply Law).

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance relating to the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance relating to the federal power supply legislation.

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Collectivité locale, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Implementing Regulation of the Industrial Plant Basel concerning supply of electricity.

Législation | Suisse | 2011 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX