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Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité. Notamment, l’ordonnance règle la première phase de l’ouverture du marché de l’électricité, durant laquelle les consommateurs captifs n’ont pas accès au réseau au sens de l’article 13, alinéa 1, de la loi susvisée. Le texte comprend 32 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Sécurité d’approvisionnement (2); Utilisation du réseau (3); Services-système et groupes-bilan (4); Informations relatives au marché de gros de l’électricité (4a); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl).

Législation | Suisse | 2007 (2017)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi sur le secteur électrique (LSecEl).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Introductory Law relating to the Federal Power Supply Act.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Collectivité locale, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX