Loi sur l'énergie (LVLEne). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Législation Date 2006 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Planification environnementale Politique/planification Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er septembre 2006. Résumé La présente loi a pour but de promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et respectueux de l'environnement. Elle encourage l'utilisation des énergies indigènes, favorise le recours aux énergies renouvelables, soutient les technologies nouvelles permettant d'atteindre ses objectifs et renforce les mesures propres à la réduction des émissions de CO2 et autres émissions nocives. Elle vise à instituer une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Dans ce sens, elle veille à l'adaptation de la fourniture énergétique en qualité, quantité, durée et efficacité. La loi s'applique à l'approvisionnement, la production, la transformation, la distribution, la consommation et à toutes les utilisations des différentes énergies, qu'elles soient renouvelables ou non. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 titres comme suit: Principes généraux (Ier); Autorités compétentes e planification énergétique (II): Production (III); Distribution (IV); Consommation (V). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implementé par Règlement sur le Fonds pour l'énergie (RF-Ene). Législation | Suisse | 2006 (2012) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Fonds spécial Source: FAO, FAOLEX Loi sur le secteur électrique (LSecEl). Législation | Suisse | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Subvention/incitation, Royalties/redevances, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Mise en application, Développement durable Source: FAO, FAOLEX