Règlement interne de la Commission de l’électricité. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé Le présent règlement régit l’organisation et le fonctionnement de la Commission de l’électricité (ElCom) conformément aux articles 21 et 22 de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), ainsi que sa collaboration avec l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et avec les autres services chargés de l’exécution de la loi. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tâches et compétences (2); Procédures (3); Séances (4); Entrée en vigueur. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Législation | Suisse | 2007 (2017) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Institution, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX