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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Législation de base Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Patrimoine culturel
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1984.
Résumé

La présente loi porte réglementation du territoire et des constructions. L’article 1er établit qu’elle a pour but de contribuer à la création d’un cadre favorable à l’épanouissement de la vie individuelle, familiale, économique et sociale. Elle tend à assurer notamment: a) l’aménagement rationnel du territoire et l’utilisation judicieuse du sol; b) le développement harmonieux du canton, des régions et des localités; c) la sauvegarde des sites et des bâtiments dignes d’intérêt; d) l'utilisation rationnelle de l’énergie; e) la sécurité, la salubrité et l’esthétique des constructions. Le texte comprend 208 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement d’exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 1984

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Décret fixant les idées directrices et les objectifs en matière d’aménagement du territoire.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Législation | Suisse | 1990

Mot clé: Patrimoine culturel, Zone de montagne, Classement/déclassement, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques.

Législation | Suisse | 2004

Mot clé: Eau à usage récréatif, Eaux superficielles, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 2008 (2011)

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX