Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eau à usage récréatif Eaux superficielles Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2004.
Résumé

La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques et la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. Notamment, l’ordonnance est relative à l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Piscines publiques (1er); Plages de baignade (2); Dispositions finales (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 1983

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques).

Législation | Suisse | 1969 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX