Ordonnance concernant l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eau à usage récréatif Eaux superficielles Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juin 2004. Résumé La présente ordonnance met, entre autres, en exécution a loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques et la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. Notamment, l’ordonnance est relative à l’hygiène des piscines et des plages de baignade publiques. Le texte comprend 21 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Piscines publiques (1er); Plages de baignade (2); Dispositions finales (3). Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Législation | Suisse | 1983 Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur le commerce des toxiques (Loi sur les toxiques). Législation | Suisse | 1969 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX