Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Zone de montagne Classement/déclassement Subvention/incitation Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1990. Résumé Le présent arrêté met en exécution la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le chalet d’alpage est un élément caractéristique du patrimoine fribourgeois e que les chalets d’alpage font partie du paysage préalpin et que leur conservation s’inscrit dans les objectifs d’aménagement du territoire. Le texte – comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: patrimoine architectural alpestre, recensement des chalets d’alpage, procédure de recensement, echelle de classification, subvention, conservation, restauration, renovation, transformation. Texte intégral Français Site web www.fr.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions. Législation | Suisse | 1983 Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX