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Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Zone de montagne Classement/déclassement Subvention/incitation Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1990.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le chalet d’alpage est un élément caractéristique du patrimoine fribourgeois e que les chalets d’alpage font partie du paysage préalpin et que leur conservation s’inscrit dans les objectifs d’aménagement du territoire. Le texte – comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: patrimoine architectural alpestre, recensement des chalets d’alpage, procédure de recensement, echelle de classification, subvention, conservation, restauration, renovation, transformation.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Législation | Suisse | 1983

Mot clé: Législation de base, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX