Loi sur la radioprotection. Pays/Territoire Suisse Type du document Législation Date 1991 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Autorisation/permis Monitorage Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présemte loi entre en vigueur le 1er octobre 1994. Résumé La susdite loi porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle a pour but de protéger l’homme et l’environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. En outre elle s’applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants, notamment: a)à la manipulation de substances radioactives ainsi que d’appareils, installations et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des rayonnements ionisants; b)aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité de l’environnement. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection de l’homme et de l’environnement (2); Autorisations et surveillance (3); Responsabilité civile (4); Procédure, voies de recours et émoluments (5); Dispositions pénales (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amende Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (Loi sur l’énergie atomique). Législation | Suisse | 1959 (2004) Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Radiation Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 1994 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN). Législation | Suisse | 2010 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Radiation, Évaluation/gestion des risques, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant le radon. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Substances dangereuses, Principe pollueur-payeur, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX