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Loi sur la radioprotection.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1991 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Autorisation/permis Monitorage Responsabilité/indemnisation Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présemte loi entre en vigueur le 1er octobre 1994.
Résumé

La susdite loi porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle a pour but de protéger l’homme et l’environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. En outre elle s’applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants, notamment: a)à la manipulation de substances radioactives ainsi que d’appareils, installations et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des rayonnements ionisants; b)aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité de l’environnement. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection de l’homme et de l’environnement (2); Autorisations et surveillance (3); Responsabilité civile (4); Procédure, voies de recours et émoluments (5); Dispositions pénales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amende

Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (Loi sur l’énergie atomique).

Législation | Suisse | 1959 (2004)

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Subvention/incitation, Recherche, Mise en application, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Législation | Suisse | 1994 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN).

Législation | Suisse | 2010 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Risques, Radiation, Évaluation/gestion des risques, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant le radon.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Substances dangereuses, Principe pollueur-payeur, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX