Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle s’applique aux substances, objets et déchets dont l’activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs indiquées à l’annexe 2. Elle s’applique en outre: a. aux installations génératrices de rayonnements ionisants; b. aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants parasites. Le texte comprend 142 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales et principes de la radioprotection (1er); Qualifications techniques, experts, formation et perfectionnement des connaissances (2); Applications médicales de rayonnements (3); Protection des personnes exposées aux rayonnements (4); Utilisation d’installations et de sources radioactives (5); Déchets radioactifs (6); Défaillances (7); Surveillance de l’environnement et des denrées alimentaires (8); Protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité (9); Autorisations et surveillance (10); Dispositions pénales et finales (11). Six annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur la radioprotection. Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB). Législation | Suisse | 2008 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation Source: FAO, FAOLEX Arrêté concernant le radon. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Substances dangereuses, Principe pollueur-payeur, Inspection, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX