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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle s’applique aux substances, objets et déchets dont l’activité, la concentration, la contamination, le débit de dose ou la masse excèdent les valeurs indiquées à l’annexe 2. Elle s’applique en outre: a. aux installations génératrices de rayonnements ionisants; b. aux appareils et installations pouvant émettre des rayonnements ionisants parasites. Le texte comprend 142 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales et principes de la radioprotection (1er); Qualifications techniques, experts, formation et perfectionnement des connaissances (2); Applications médicales de rayonnements (3); Protection des personnes exposées aux rayonnements (4); Utilisation d’installations et de sources radioactives (5); Déchets radioactifs (6); Défaillances (7); Surveillance de l’environnement et des denrées alimentaires (8); Protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité (9); Autorisations et surveillance (10); Dispositions pénales et finales (11). Six annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la radioprotection.

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

Législation | Suisse | 2008 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets dangereux, Mise en application, Infractions/sanctions, Radiation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté concernant le radon.

Législation | Suisse | 2009 (2013)

Mot clé: Substances dangereuses, Principe pollueur-payeur, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX