Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Risques Radiation Évaluation/gestion des risques Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Résumé La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. L'ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine naturelle (événements ABCN). Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions organisationnelles (2); Dispositions particulières applicables aux événements entraînant une augmentation de la radioactivité (3); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine biologique (4); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine chimique (5); Dispositions particulières applicables aux événements naturels (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur la radioprotection. Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX