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Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Risques Radiation Évaluation/gestion des risques Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. L'ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser les événements de portée nationale qui mettent en danger ou affectent la population, la faune et l’environnement par une augmentation de la radioactivité, par des sinistres d’origine biologique ou chimique ou par des sinistres d’origine naturelle (événements ABCN). Le texte comprend 23 articles répartis en 7 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions organisationnelles (2); Dispositions particulières applicables aux événements entraînant une augmentation de la radioactivité (3); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine biologique (4); Dispositions particulières applicables aux sinistres d’origine chimique (5); Dispositions particulières applicables aux événements naturels (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la radioprotection.

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR).

Législation | Suisse | 2007 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX