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Arrêté concernant le radon.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2009 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Principe pollueur-payeur Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
Résumé

Le présent arrêté met en exécution l'article 44, alinéa 1 de la loi sur la radioprotection (LRaP), du 22 mars 1991 et l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP), du 22 juin 1994. Notamment, le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon. Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire. L’article 2 établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Législation | Suisse | 1994 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la radioprotection.

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX