Arrêté concernant le radon. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Principe pollueur-payeur Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009. Résumé Le présent arrêté met en exécution l'article 44, alinéa 1 de la loi sur la radioprotection (LRaP), du 22 mars 1991 et l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP), du 22 juin 1994. Notamment, le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon. Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire. L’article 2 établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 1994 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Loi sur la radioprotection. Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX