Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi fédérale sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (Loi sur l’énergie atomique).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Législation
Date
1959 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie nucléaire Subvention/incitation Recherche Mise en application Radiation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er juillet 1960.
Résumé

La présente loi porte la réglementation relative à l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Sont réputées installations atomiques au sens de la présente loi les installations qui servent à produire de l’énergie atomique ou à obtenir, traiter, entreposer ou rendre inoffensifs des combustibles nucléaires et des résidus radioactifs. L’article 2 établit que la Confédération encourage les recherches scientifiques sur l’utilisation pacifique de l’énergie atomique; elle favorise la formation de spécialistes destinées à encourager les recherches. Le texte comprend 42 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Définitions et mesures d’encouragement (1er); Mesures administratives (2); le chapitre 3 a été abrogé par l’article 48, chapitre 1, de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection; les chapitres 4 et 5 ont été abrogés par l’article 36 de la loi du 18 mars 1983 sur la responsabilité civile en matière nucléaire; Dispositions pénales (6); Dispositions d’exécution et dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Arrêté fédéral concernant la loi sur l’énergie atomique.

Législation | Suisse | 1998 (2010)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Radiation, Recherche, Fonds spécial, Déchets dangereux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi sur la radioprotection.

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX