Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Institution Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Élimination de déchets Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative à la radioprotection. La présente ordonnance réglemente, en vue de la protection de l’être humain et de l’environnement contre les rayonnements ionisants: a. pour les situations d’exposition planifiée: 1. les autorisations, 2. l’exposition du public, 3. les activités non justifiées, 4. l’exposition médicale, 5. l’exposition professionnelle, 6. la manipulation de sources de rayonnement, 7. la manipulation de déchets radioactifs, 8. la prévention et la maîtrise de défaillances; b. pour les situations d’exposition d’urgence: la prévention et la maîtrise des cas d’urgence; c. pour les situations d’exposition existante: la gestion des héritages radiologiques, du radon, des matières radioactives naturelles ainsi que de la contamination durable après un cas d’urgence; d. la formation et la formation continue des personnes qui manipulent des rayonnements ionisants ou de la radioactivité; e. la surveillance et l’exécution; f. l’expertise apportée par la Commission fédérale de radioprotection (CPR). Le texte comprend 203 articles répartis en 8 titres comme suit: Dispositions générales (1er); Situations d’exposition planifiée (2); Situations d’exposition d’urgence (3) ; Situations d’exposition existante (4); Formation et formation continue (5); Surveillance, exécution et consultation (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur la radioprotection. Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Monitorage, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la radioprotection (ORaP). Législation | Suisse | 1994 (2014) Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR). Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) Législation | Suisse | 2017 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Institution, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX