Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1976 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1977. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976. Le texte comprend 41 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Organe d'exécution (Ier); Procédure (II). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites Législation | Suisse | 1976 (2014) Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites. Législation | Suisse | 2006 Mot clé: Patrimoine culturel, Mise en application Source: FAO, FAOLEX