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Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1976 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Patrimoine culturel Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1977.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976. Le texte comprend 41 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Organe d'exécution (Ier); Procédure (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Législation | Suisse | 1976 (2014)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement modifiant le règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Législation | Suisse | 2006

Mot clé: Patrimoine culturel, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX