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Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1983 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Forêt publique Règlement des différends Forêt récréative Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Autorité compétente (2); Interdiction de circuler (3); Stationnement (4); Chemins fermés à la circulation (5); Contrôle (6); Sanctions (7); Voies de recours (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Législation | Suisse | 1976 (2014)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX