Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 1983 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Forêt publique Règlement des différends Forêt récréative Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures. Le texte comprend 8 articles comme suit: Champ d’application (1er); Autorité compétente (2); Interdiction de circuler (3); Stationnement (4); Chemins fermés à la circulation (5); Contrôle (6); Sanctions (7); Voies de recours (8). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites Législation | Suisse | 1976 (2014) Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX