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Règlement sur la conservation de la végétation arborée.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Patrimoine culturel Mise en application Cour/tribunaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 4 novembre 1999.
Résumé

Le présent règlement est relatif à la conservation de la végétation arborée. L’article 1er établit que ledit règlement a pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien et le renouvellement de la végétation formant les éléments majeurs du paysage. Le règlement est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle que définie à l'article 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999, ainsi qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Assujettissement (I); Procédure (II); Conservation et remplacement des arbres, haies vives et boqueteaux (III); Emoluments (IV); Mesures, sanctions et recours (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

Législation | Suisse | 1976 (2014)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Patrimoine culturel, Éducation, Cour/tribunaux, Protection de l'habitat, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur les forêts.

Législation | Suisse | 1999 (2015)

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Défrichement, Subvention/incitation, Forêt récréative, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX