Règlement concernant la production animale. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Abattage Commerce intérieur Protection des animaux Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne la production animale. Notamment, l’article 1er établit que le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement. Le règlement fixe: a) les contributions versées aux éleveurs qui placent leur bétail sur les marchés publics organisés; b) les contributions versées pour l'amélioration du bétail. Il édicte les dispositions d'exécution nécessaires. Le texte comprend 18 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie (2); Mesures d'encouragement (3); Mesures de sécurité pour les taureaux (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2009 (2015) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement concernant la production animale. Législation | Suisse | 1997 (2006) Mot clé: Production animale, Bovins, Abattage, Commerce intérieur, Protection des animaux, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX