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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1997 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Terrains agricoles Mesures financières agricoles Subvention/incitation Infractions/sanctions Produits agricoles Production animale Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le er janvier 1998.
Résumé

La présente loi a pour buts: a) de renforcer l'agriculture en tant qu'élément essentiel de l'économie cantonale pour répondre aux besoins vitaux de la population; b) de promouvoir une agriculture rationnelle et économiquement saine en encourageant et en favorisant une exploitation durable des bases naturelles de la vie et un entretien approprié des paysages ruraux; c) de contribuer à une occupation décentralisée du territoire par une large implantation de la population rurale dans le canton. Elle doit en outre assurer l'application de la législation fédérale agricole dans le canton. Pour atteindre ces buts, l'Etat privilégie les initiatives des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles, ainsi que la recherche de solutions communes. Le texte comprend 55 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1), Organisation (2); Production animale (3); Production végétale (4); Mesures de promotion (5); Innovation (6); Mesures sociales (7); Formation et vulgarisation (8); Dispositions financières (9); Procédure et voies de droit (10); Dispositions transitoires et finales (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implementé par

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 1997 (2006)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Produits agricoles, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2009 (2015)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Produits agricoles, Souveraineté alimentaire, Biodiversité, Production animale, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX