Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1958 (2004) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Inspection Mise en application Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public. Notamment, le règlement concerne la police des eaux dépendant du domaine public. Le texte comprend 55 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Corrections fluviales (II); Entretien (III); Dispositions finales (IV). Texte intégral Français Site web www.vd.ch Références - Législation Implemente Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP). Législation | Suisse | 1957 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX