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Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1958 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Inspection Mise en application Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public. Notamment, le règlement concerne la police des eaux dépendant du domaine public. Le texte comprend 55 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Corrections fluviales (II); Entretien (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP).

Législation | Suisse | 1957 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX