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Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 48, 6 décembre 1994, p. 2502 à 2508.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Subvention/incitation Inspection Recherche Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1994.
Résumé

Le chapitre premier règle les prestations financières de la Confédération, notamment les indemnités, les aides financières pour la revitalisation des eaux, et les dispositions communes. La règlementation de la surveillance exercée par la Confédération est contenue dans le chapitre 2. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que l'exécution par la Confédération, l'exécution par les cantons, les études de base effectuées par la confédération et par les cantons. L'ordonnance comprend 29 articles divisés en 5 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Decision by the Executive Council on a planning zone ensuring water spaces.

Législation | Suisse | 2010

Mot clé: Ouvrages, Eaux continentales, Inondation, Zonage, Mise en application, Infractions/sanctions, Bassin/captage/bassin versant

Source: FAO, FAOLEX

Decision on a planning zone ensuring protection against flooding in the aftermath of the catastrophe of 2005.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Inondation, Zonage, Classement/déclassement, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP).

Législation | Suisse | 1957 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX