Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1994 (2016) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 48, 6 décembre 1994, p. 2502 à 2508. Sujet Eau Mot clé Ouvrages Subvention/incitation Inspection Recherche Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 1994. Résumé Le chapitre premier règle les prestations financières de la Confédération, notamment les indemnités, les aides financières pour la revitalisation des eaux, et les dispositions communes. La règlementation de la surveillance exercée par la Confédération est contenue dans le chapitre 2. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que l'exécution par la Confédération, l'exécution par les cantons, les études de base effectuées par la confédération et par les cantons. L'ordonnance comprend 29 articles divisés en 5 chapitres. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Decision by the Executive Council on a planning zone ensuring water spaces. Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Ouvrages, Eaux continentales, Inondation, Zonage, Mise en application, Infractions/sanctions, Bassin/captage/bassin versant Source: FAO, FAOLEX Decision on a planning zone ensuring protection against flooding in the aftermath of the catastrophe of 2005. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Inondation, Zonage, Classement/déclassement, Inspection Source: FAO, FAOLEX Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP). Législation | Suisse | 1957 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Ouvrages, Inondation, Inspection, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX