Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2007 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Navigation Port Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2007.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de déterminer les conditions applicables à la navigation, à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu’à l’usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Commission des ports (II); Exercice de la navigation (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (V); Usages particuliers (VI); Signalisation (VII); Mesures et sanctions (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 2006 (2014)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Législation | Suisse | 1993 (1993)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Règlement instituant une commission des ports.

Législation | Suisse | 1964 (1993)

Mot clé: Port, Navigation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman.

Législation | Suisse | 2010 (2012)

Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX