Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2007 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Navigation Port Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 2007. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de déterminer les conditions applicables à la navigation, à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu’à l’usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Commission des ports (II); Exercice de la navigation (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (V); Usages particuliers (VI); Signalisation (VII); Mesures et sanctions (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 2006 (2014) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Lutte contre la pollution, Inspection, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises. Législation | Suisse | 1993 (1993) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Règlement instituant une commission des ports. Législation | Suisse | 1964 (1993) Mot clé: Port, Navigation, Institution Source: FAO, FAOLEX Implementé par Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman. Législation | Suisse | 2010 (2012) Mot clé: Eaux continentales, Navigation, Port, Commerce/industrie/sociétés, Financement, Institution, Mise en application Source: FAO, FAOLEX